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Carte grise et permis de conduire

immatriculation     permis

 

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Achat en France

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

DÉMARCHE

Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

Accéder au service en ligne

 

Pour cela, vous devez avoir accès à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet pour utiliser le téléservice. Vous aurez également besoin d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet, vous pouvez y bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’accomplissement de la démarche (présence de médiateurs sur place).

 

Attention
il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Permis de conduire

 

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre demande de permis de conduire aux services de l’État qui ont enregistré votre inscription à l’examen avec le résultat favorable ou si c’est à vous de le faire.

Dans la plupart des cas, au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

 

Si vous faites la demande vous-même, vous devez utiliser le téléservice mis à disposition par l’ANTS :

Accéder au service en ligne

 

Vous devez fournir :

- la copie du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC),
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile,
- 1 photo numérique d’identité),
si vous êtes né après 1987, l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)",
si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
un justificatif de paiement de la taxe régionale si elle est due dans votre département.



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