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Accueil du site > Comptes rendus conseils municipaux > Compte rendu du conseil municipal du 4/04/2018

Compte rendu du conseil municipal du 4/04/2018

REUNION DU C.C.A.S le 4 AVRIL 2018
**********

Présents  : Didier Chassain, Brigitte Fayet, Michelle Raye, Mado David, Gisèle Douarre, Ariel Brunet-Bonhomme,
Absents : Guy Alcaïne, Jean Douce, Patrice Basmaison

Le président de séance donne lecture du compte administratif 2017 du CCAS qui se présente ainsi :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :
Total des dépenses de fonctionnement : 2 218.47 €
Total des recettes de fonctionnement : 2 056.00 €
Report 2016 : 1 977.70 €
Résultat global de l’exercice : 1 815.23 €
Les membres du C.C.A.S décident d’affecter la somme suivante :
Au compte 002 : 1 815.23 €
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S votent le compte administratif à l’unanimité des membres présents.

VOTE DU BUDGET 2018 :
Monsieur le maire présente les propositions du budget 2018 pour la commune :

Total des dépenses de fonctionnement : 3 315.00 €
Total des recettes de fonctionnement : 3 315.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S votent ce budget à l’unanimité des membres présents.

 

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 Avril 2018

*********

Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Séverine Boudieu, Brigitte Fayet, Alain Olagnon, Hervé Poix, Michelle Raye, Jean Roux, Sophie Vidal.
Absents : Guy Alcaïne et Jean Douce

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DEBATTRE

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION : Comme à chaque fois, un exemplaire du compte-rendu de la dernière réunion a été envoyé à chaque conseiller municipal. Il est demandé si des observations sont à formuler.
Le compte-rendu de la séance du 5 Mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

DEMISSION DE MR GUY ALCAINE : Mr le Maire revient sur la lettre que Mr Alcaïne a envoyée à Mr le Préfet demandant sa démission du Conseil Municipal de Mons.
Celui-ci reproche à Mr le Maire de ne pas retranscrire tout ce qui se dit en réunion du Conseil. Mr le Maire répète ce qu’il a déjà expliqué à la dernière réunion, et donc à Mr Alcaine, à savoir qu’entre autres, il est tenu à un devoir de confidentialité quand les débats concernent des employés communaux. De plus, il rappelle que la majorité des conseillers n’a pas suivi Mr Alcaïne dans sa volonté de retranscrire tout ce qui se dit en réunion. Le Conseil prend acte de sa décision tout en la regrettant. Mr le Maire explique que sa démission ne sera effective que si elle est validée par Mr le Préfet.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :
 1-COMMUNE : Le président de séance, donne lecture du compte administratif 2017 pour la commune qui se présente ainsi :

Total des dépenses de fonctionnement : 275 777.23 €
Total des recettes de fonctionnement : 344 113.46 €
Report 2016 : 68 778.97 €
Total des dépenses d’investissement : 262 522.23 €
Total des recettes d’investissement : 182 367.87 €
Reste à réaliser : dépenses = 127 513.47 €, recettes = 134 176.00 €
Report 2016 :- 7 758.55 €
Résultat global de l’exercice : 143 777.73 €

Le conseil décide d’affecter les sommes suivantes :
au compte 002 : 55 864.82 €
au compte 001 : - 87 912.91 €
au compte 1 068 : 81 250.38 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif et affecte le résultat 2017 présenté ci-dessus.

2-ASSAINISSEMENT : Le président de séance, donne lecture du compte administratif 2017 pour l’assainissement qui se présente ainsi :

Total des dépenses de fonctionnement : 21 136.32 €
Total des recettes de fonctionnement : 31 101.15 €
Total des dépenses d’investissement : 27 552.31 €
Total des recettes d’investissement : 19 486.26 €
Résultat global de l’exercice : 14 538.09€

Le conseil décide d’affecter les sommes suivantes :
au compte 001 : - 13 098.31 €
au compte 002 : 719.89 €
au compte 1 068 : 13 098.31 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif et affecte le résultat 2017 présenté ci-dessus.

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 : le Conseil, ayant décidé à la précédente réunion de voter les taux suivants :
Taxe d’habitation : taux = 10 %
Taxe sur le foncier bâti : taux = 13 %
Taxe sur le foncier non bâti : taux = 81,95 %
Le produit attendu des impôts locaux sera de 117 385 €

VOTE DES DEUX BUDGETS 2018 :
1- COMMUNE  : Monsieur le maire présente les propositions du budget 2018 pour la commune 

Total des dépenses de fonctionnement : 376 566.00 €
Total des recettes de fonctionnement : 376 566.00 €
Total des dépenses d’investissement : 199 823.53 €
+ Reste à réaliser en dépenses : 127513.47 € = Total : 327337.00€
Total des recettes d’investissement : 193 161.00 €
+ Reste à réaliser en recettes : 134 176.00 € = Total : 327 337.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ce budget à l’unanimité des membres présents.

2-ASSAINISSEMENT : Monsieur le maire présente les propositions du budget 2018 pour l’assainissement :
Total des dépenses de fonctionnement : 38 518.00 €
Total des recettes de fonctionnement : 38 518.00 €
Total des dépenses d’investissement : 45 022.00 €
Total des recettes d’investissement : 45 022.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ce budget à l’unanimité des membres présents.

RECAPITULATIF DES BUDGETS 2018

COMMUNE : 703 903 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 376 566€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 376 566€
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT avec RAR : 327 337€
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT avec RAR : 327 337€

ASSAINISSEMENT : 83 540€

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 38 518€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 38 518€
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 45 022€

TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT : 45 022€

CCAS : 3 315€
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT : 3 315€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 315€
TOTAL DES 3 BUDGETS : 790 758€

POUR MÉMOIRE

TOTAL BUDGETS 2010 : 658 478 €

TOTAL BUDGETS 2011 : 598 916 €

TOTAL BUDGETS 2012 : 646 829 €

TOTAL BUDGETS 2013 : 570 822 €

TOTAL BUDGETS 2014 : 461 793 €

TOTAL BUDGETS 2015 : 431 915 €

TOTAL BUDGETS 2016 : 479 661 €

TOTAL BUDGETS 2017 : 873 213 €

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX EXECUTES POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE : Monsieur Le maire fait part au conseil des observations de la DGFIP du Puy-de-Dôme concernant la somme de 13 565.10 € correspondant aux travaux d’extension du réseau d’eau potable « rue du Brest » effectués sur 2008 et 2009. Cette somme doit être amortie.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : d’amortir cette somme sur 50 ans à compter de l’exercice budgétaire 2018. Chaque annuité s’élèvera à 271.30 €.

ASSAINISSEMENT : AMORTISSEMENT DES ETUDES FAITES EN 2013 – 2014 -2017 : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’amortir sur 10 ans, à compter de 2018, les trois études suivantes concernant l’assainissement :
*l’étude réalisée en 2013 pour une nouvelle station pour un montant de 2 631.20 €
*l’étude réalisée en 2014 pour un diagnostic des réseaux pour un montant de 21 228 €
*l’étude réalisée en 2017 sur l’état des réseaux pour un montant de 2 268 €

RESSOURCES HUMAINES  : modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
ARTICLE 1 : 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération doit préciser :
le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant la possibilité de créer 4 postes en raison de demandes de promotions internes,
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
1 - La création de deux emplois au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, dont un à temps complet et l’autre un temps partiel de 20/35èmes.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 04/04/2018
Filière : technique
Cadre d’emplois : adjoint technique,
Grade : adjoint technique principal de 2ème classe
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 3

2 - La création d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps partiel de 34/35èmes.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 04/04/2018 :
Filière sociale
Cadre d’emploi : ATSEM
Grade : ATSEM principal de 1ère classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1

3 - La création d’un emploi d’attaché principal à temps partiel de 24/35èmes.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 04/04/2018 :
Filière administrative
Cadre d’emploi : attaché
Grade : attaché principal
Ancien effectif : 0
nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 
DECIDE DE CREER UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans ce grade d’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
L’ancien poste reste maintenu jusqu’à la décision de la commission administrative paritaire qui se tiendra en Octobre 2018.

BAC A SABLE : Le sondage réalisé montre que 66% des familles souhaitent conserver le bac à sable de l’école dans son état actuel.
Le conseil municipal prend acte de ce sondage et décide de maintenir le bac en place, en s’engageant à changer son sable avant chaque rentrée scolaire.
- Concernant la mise en place du sens unique « Rue de l’Ecole », le Conseil décide de faire passer l’information également aux parents d’élèves de Beaumont-les-Randan.

VOIRIE : Monsieur le Maire présente le devis fait par l’entreprise PARRA concernant la réfection du chemin « des Boires » et celui des « Grands chemins »
Après délibération, le Conseil décide de faire refaire uniquement le chemin « des grands chemins » par l’entreprise Parra, l’autre se fera en interne.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SOCIETES COMMUNALES  : Mme Michelle Raye fait remarquer que les associations percevant une subvention de la commune sont tenues de présenter leur compte financier et ce, en fonction de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12/04/2000.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de demander à chaque association, de fournir avant le 1er juin prochain, un état de leurs comptes.

EMBAUCHE D’UN EMPLOYE COMMUNAL POUR L’ETE : Mr Christophe Sergère ne souhaitant pas retravailler cet été, Mr Raphaël Greliche a candidaté : Le conseil décide de l’embaucher 4 mois à compter du 01/05/2018 en CDD, à raison de 20 heures hebdomadaires.

MICROTRACTEUR D’OCCASION  : Mr Yves Olagnon rappelle qu’un microtracteur d’occasion valant 12 000 € est en vente chez Mr Marc Montagnon. Mr le Maire fait remarquer que l’an passé on a fait beaucoup de frais sur le microtracteur actuel.
Après délibération, le Conseil confie à Mr Yves Olagnon la tâche de prendre contact avec le propriétaire de ce tracteur pour voir si cela est une proposition valable.

ETAT DES ROUTES DEPARTEMENTALES  : Plusieurs conseillers font remarquer le mauvais état de nos routes. Après délibération, le Conseil décide de signaler ces points noirs au Conseil Départemental :
affaissement de la RD 439 en face de chez Mr Pinel.
Les accotements à recharger à l’entrée des Rigodanches.
La route D63 virage des Jacquards

INFORMATIONS

APPARTEMENT DE L’ECOLE : sa rénovation par les futurs locataires est pratiquement terminée.
Les anciens radiateurs et la chaudière ont été vendus pour 224 € au ferrailleur.

EGLISE : les vitraux restaurés, ont été reposés. Monsieur l’Abbé Valette a fait une lettre de remerciement à la commune. Mme Brigitte Fayet, présente à la réunion de l’archevêché du 12 mars dernier, fait part au conseil de tout ce qui a été répertorié dans l’église de MONS et présente l’inventaire qui restera dans les archives de la commune.

TONDEUSE HONDA : Mr Yves OLagnon l’a faite réparer chez Dionnet.

ARRET DE TRAVAIL : Mme Huguette OLAGNON est en arrêt de travail du 27 mars au 27 Avril. Mélody Greliche qui habite au logement de l’école a été recrutée pour la remplacer. Mr le Maire précise que l’état de santé de Mme OLAGNON nécessite un aménagement de son temps de travail et qu’avec Ariel, sa supérieure hiérarchique, il est en train d’y travailler.

TRAVAUX DIVERS  :
en bordure de la place des Platanes à Bonnat, une place de stationnement a été aménagée par l’entreprise Lisa et l’employé communal.
Les candélabres aux Rigodanches ont été posés par le SIEG.

RPI MONS BEAUMONT : Monsieur le Maire fait part au conseil des nouveaux horaires de classe et de car pour la prochaine rentrée scolaire qui sont ainsi fixés :

RPI MONS BEAUMONT RENTREE SCOLAIRE 2018/2019
commune de BEAUMONT LES RANDAN
 
En 2018-2019, la commune souhaite une organisation du temps scolaire sur 4 jours : 

  horaire beaumont 2018 2019

horaire mons 2018-2019

horaires bus 2018 2019

ZI OMNIBUS : le chapiteau de la compagnie s’est installé sur le Ronch : en contrepartie, les enfants des deux écoles vont bénéficier d’un spectacle.
COMPTES-RENDUS DES DIFFERENTES REUNIONS AUXQUELLES ONT PARTICIPE LES CONSEILLERS :
Mme Brigitte Fayet pour le SIAD : pas de quorum atteint : la réunion n’a pas eu lieu.
M. Yves Olagnon et Jean Roux pour Basse Limagne : le prix de l’eau pourrait baisser.

CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE : Mr le maire explique que Melles Martres proposent de présenter leur exposition sur la 1ère guerre à la salle des fêtes. Une réunion sera faite avec la commune de Beaumont-les-Randan pour mettre au point ces deux cérémonies.
SBA : il y aurait du compost à Aubiat : se renseigner
DDT (Conseil Départemental) : Mr le Maire annonce que le Conseil départemental va broyer les branches à Charpenet et va curer le fossé à Villefranche, route de Maringues.



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