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Compte rendu du conseil municipal du 8/11/2017

SEANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2017
********* 

 
Présents : Didier Chassain, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu, Jean Douce, Hervé Poix, Jean Roux, Sophie Vidal
Absents  : Brigitte Fayet, Alain Olagnon, Yves Olagnon. Michelle Raye

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DEBATTRE

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE LIMAGNE : MODIFICATION STATUTAIRE N°1 : définition des compétences optionnelles : Mr le Maire explique que la Communauté de communes a souhaité prendre une compétence supplémentaire ce qui lui permettra de toucher de la part de l’Etat une DGF bonifiée. En l’occurrence, il s’agit de la compétence « EAU ». Il rappelle le contexte :
a. Les compétences obligatoires
Les communautés de communes doivent exercer, au lieu et place des communes, des compétences obligatoires :
1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; SCoT et schéma de secteur ; PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° Actions de développement économique [à savoir les aides aux entreprises dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation] ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations […] ;
4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs […] ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

b. Les compétences optionnelles
En outre, les communautés de communes doivent exercer également au moins trois compétences optionnelles parmi :
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie ;
3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;
4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
5° Action sociale d’intérêt communautaire.
6° Assainissement ;
7° Eau ;
8° Création et gestion de maisons de services au public […].

Les compétences en gras étaient déjà exercées par tout ou partie des communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d’Allier et Nord Limagne.
NB : les compétences 6° et 7° (Assainissement et Eau) deviendront obligatoires en 2020.

c. Les compétences liées à la dotation globale de fonctionnement bonifiée
Les communautés de communes peuvent bénéficier d’une DGF bonifiée si elles exercent un nombre minimum de compétences. Les communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d’Allier et Nord Limagne puis Plaine Limagne bénéficiaient de cette bonification jusque 2017. 

La DGF bonifiée représente 203 000 € en 2017.
A compter de 2018, le maintien de la DGF bonifiée est soumis à un nombre plus important de compétences. Ainsi, les communautés de communes doivent exercer 9 compétences sur 12 :
1° Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
2° SCoT et schéma de secteur ; PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire 3° Politique de la ville [non concernés]
4° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations […] ;
5° Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
6° Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
8° Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
9° Assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
10° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
11° Création et gestion de maisons de services au public […] ;
12° Eau.

A ce jour, la CCPL exerce 8 de ces compétences (en gras).
La perte de cette DGF bonifiée à compter du 1er janvier 2018 serait fortement préjudiciable pour le territoire. Aussi la prise d’une nouvelle compétence devient indispensable.

II. LES PROPOSITIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Parmi les compétences que la communauté de communes pourrait exercer afin de maintenir la DGF bonifiée, la compétence « Eau » est celle la plus simple, opérationnelle et n’ayant aucun impact sur l’exercice même de la compétence et sur les finances de la communauté de communes ou des communes. En outre, la compétence devant être obligatoire en 2020, cette proposition ne fait qu’anticiper la loi.

L’article L5214-21 stipule que « la communauté de communes est […] substituée, pour les compétences qu’elle […] vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte. S’il s’agit d’un syndicat de communes, ce dernier devient un syndicat mixte […]. Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés. »
La compétence « eau » est aujourd’hui exercée pour le compte des communes par trois syndicats (Basse Limagne, Plaine de Riom et Sioule et Morge), regroupant chacun des communes d’au moins trois EPCI. Ils ne sont donc pas voués à être supprimés. La communauté de communes se substituera aux communes dans ces syndicats pour la compétence « eau » (les communes seront toujours membres des syndicats, le cas échéant, pour tout ou partie de la compétence assainissement). Le transfert de compétence et la modification statutaire ne modifie ni l’objet, ni les compétences, ni le périmètre des syndicats.
La prise de compétence a pour effet une modification des statuts des syndicats, qui deviennent de fait syndicats mixtes s’ils ne le sont pas déjà :
- Basse Limagne : d’ores et déjà syndicat mixte, une modification statutaire est prévue pour l’intégration de Clermont Auvergne Métropole qui se substitue à ses communes et pour redéfinir la représentation des communes ;
- Plaine de Riom, devenu syndicat mixte de fait cet été, une modification statutaire est en cours ;
- Sioule et Morge, une modification statutaire sera à prévoir.

Excepté pour Basse Limagne du fait de l’intégration de Clermont Auvergne Métropole, la prise de compétence « Eau » par la Communauté de communes Plaine Limagne ne modifie pas les représentations des communes dans l’immédiat

Mr le Maire explique que chaque commune doit délibérer sur les modifications statutaires validées par le Conseil Communautaire du 24 Octobre 2017.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2017 portant fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d’Allier et Nord Limagne,
Considérant la nécessité de définir les compétences optionnelles de la Communauté de communes Plaine Limagne sur son entier périmètre,
Monsieur le Maire rappelle les compétences optionnelles retenues par le conseil communautaire Plaine Limagne :
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
Action sociale d’intérêt communautaire.
Eau,
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Il précise que parmi toutes ces compétences optionnelles, seules la compétence « Eau » n’était pas exercée à ce jour. Il ajoute que ces compétences sont soumises à intérêt communautaire, et qu’elles devront être définies avant le 31 décembre 2018.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

d’adopter à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts, proposée et votée par le conseil de communauté Plaine Limagne lors de sa réunion du 24 octobre 2017 selon la nouvelle rédaction précisée ci-dessus.
de demander à M. le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

ECOLE PRIMAIRE  : Monsieur le Maire explique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en mairie le 08/11/2017 à 18 heures pour examiner un avenant aux travaux de l’école, concernant l’entreprise suivante.

lot 12 entreprises

et qu’elle a donné un avis favorable pour ces travaux supplémentaires.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil valide à l’unanimité des membres présents la proposition de la CAO en retenant cet avenant pour la somme totale de 360.80 € TTC.

Travaux et Etudes : bilan final : Tous les travaux étant maintenant terminés, Mr le Maire présente le tableau suivant et fait remarquer que malgré les avenants, la dépense totale reste inférieure aux prévisions qui ont servi aux demandes de subventions

travaux ecole 2017

travaux ecole 2017.1

travaux ecole 2017.2

travaux ecole 2017.3

Il annonce les subventions notifiées :
ETAT : 93 953 € de DETR
CONSEIL DEPARTEMENTAL : 85 478 € de FIC
REGION AUVERGNE RHONE ALPES : 50 000 € de Contrat Ruralité
DEPUTEE : 15 000 € de sa réserve parlementaire
CONTRAT d’ECONOMIE d’ENERGIE : 500 €
Ce qui fait un total de subventions de 244 931 € sur un total des dépenses de 318 351 € HT soit 77 % de subventions !
Le Conseil se félicite d’avoir obtenu un tel taux.

Inventaire du mobilier récupéré : Mr le Maire en donne la liste : chaudière, 4 radiateurs en fonte, portail et portillon, distributeurs savon et papier hygiénique, portes, chauffe-eau électrique 15l, WC, lavabos, urinoirs, ….
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil décide de faire reprendre les métaux par un ferrailleur et de dresser la liste du reste dans le bulletin municipal.

Inauguration de l’école : Après avoir vu avec Mr le Sous-Préfet, la date de l’inauguration sera Vendredi 8 Décembre à 16h30. Mr le maire propose la liste des invités qui est validée par le Conseil. Pour le buffet, il est décidé de demander un devis au traiteur DESPI d’Aubière qui l’an passé a fait un geste pour le téléthon et chez qui Guy travaille, et de se renseigner vers la commune de Vensat qui a inauguré son école dernièrement. Les discours et le buffet se dérouleront à la salle polyvalente.

REPAS DES ANCIENS du Dimanche 14 janvier 2018 : Les conseillers prennent connaissance des différents menus proposés par le traiteur Christian Duzellier de Mons. Le prix est de 18 € (pain et café compris)
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL CHOISIT :


Filet de loup sauce champagne

Rôti de veau braisé


Gratin dauphinois et tomates provençales


Salade et Fromages d’Auvergne


Poirier et son coulis de fruits rouges

 

VIREMENT DE CREDITS AU CCAS : les membres du CCAS décident de virer la somme de 180 € du chapitre 65 au chapitre 011 pour le paiement d’une facture à l’Eveil Randannais.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE  : Mr le Maire explique qu’afin de préparer le budget 2018, il s’agit de réfléchir aux différents programmes que l’on veut mener et aussi aux différentes recettes sur lesquelles on a la main.
Il propose que 2018 soit une année « calme sur les dépenses » car d’une part, on a épuisé nos subventions FIC (du Conseil Départemental) et d’autre part, il s’agit de se refaire une santé financière suite aux dépenses importantes consacrées à l’école.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
 Au niveau du budget « investissement » : de réaliser un jardin du souvenir au cimetière, de terminer l’opération « éclairage public » aux Rigodanches (opération prévue en 2017), de réfléchir à la remise en eau du bief et de faire réparer les vitraux à l’église.
Au niveau du fonctionnement : d’en profiter pour acheter de l’outillage, des extincteurs supplémentaires, de refaire la signalisation horizontale sur les routes, d’acheter un logiciel « état civil » pour le secrétariat, …etc

Afin d’avoir plus de recettes, Mr le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation. Il explique qu’en passant le taux de 9,5 à 10%, cela ferait un gain pour la commune de 2 500 € environ, ce qui représenterait une moyenne de 10 € par foyer.

D’autre part, l’Etat voulant supprimer cette taxe ; la compensation se fera selon la dernière entrée d’argent encaissée.
Le débat s’instaure entre conseillers.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL décide de ne pas augmenter les 3 taux des impôts locaux.

De même, le Conseil décide de ne pas augmenter les différents tarifs pratiqués : location de la salle, de vaisselle, du barnum, de la chaîne Hifi, prix de la surtaxe assainissement.

APPARTEMENT DE L’ECOLE : Tout le monde est d’accord pour le relouer rapidement. Mr le Maire propose de faire une corvée des conseillers pour le rénover. Le débat s’instaure.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL décide de le louer dans l’état en proposant au locataire la formule suivante : il fait les travaux, la commune payant les matériaux (peinture et papier-peint) et lui offrant 1 ou 2 mois de loyer.
Une annonce sera publiée dans le prochain bulletin municipal en précisant que les chiens ne sont pas autorisés du fait de la proximité de l’école.

INFORMATIONS

POT DES NOUVEAUX HABITANTS : il aura lieu Mercredi 13 décembre à 19h

SALLE POLYVALENTE  : Mr le Maire donne la liste des utilisateurs
Le mardi par la Zumba de 19h30 à 21h, le mercredi par l’association Fêtes, Culture et Loisirs de 14h à 18h et le soir par le Djembé, de 19h à 22h, le vendredi par les TAP de 15h à 16h.

TELETHON : il aura lieu Samedi après-midi 2 décembre avec une marche St Priest-Mons-St Priest. Le CCAS de Mons s’occupe du ravitaillement à la salle polyvalente

RYTHMES SCOLAIRES : le Conseil d’Ecole aura lieu Lundi 13 Novembre à 17h 30 à Mons. Il sera question de la future semaine scolaire avec de nouveaux horaires et un possible retour à la semaine de 4 jours. Mr le Maire annonce que s’est tenue récemment une réunion du COPIL du RPI Mons/Beaumont où la commune de Beaumont s’est dite favorable à un retour à la semaine de 4 jours.

VITRAUX : Mr Autissier a été contacté par Michelle et viendra à l’église prochainement pour évaluer le travail et faire un devis.

TELEPHONE MAIRIE et ECOLE : devant le coût important que l’on paye à Orange, il a été demandé un devis à l’opérateur Bouygues. Celui-ci est parvenu en mairie. Il reste à comparer. Guy accepte de s’occuper de ce dossier.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : elle aura lieu Samedi à 10h15 à Beaumont et à 11h15 à Mons. Mr le maire lit le courrier qu’il a envoyé au Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de Randan afin de compter sur leur présence ce jour-là. Yves s’occupera d’aller chercher les gerbes à Randan. Cette année, la population a été particulièrement invitée avec un flyer dans chaque boîte aux lettres.

EMPLOYE COMMUNAL : Anthony s’est fait un lumbago en remontant le dégrilleur au poste de relevage, il est arrêté une semaine. Mr le maire remercie Yves, Guy et Séverine qui l’ont aidé à distribué les flyers et sollicite à nouveau les conseillers municipaux pour nettoyer la place devant les monuments aux morts. Jean, et Yves se proposent.

MARIAGE : le 18 Novembre à 11h30 aura lieu le mariage de Mr Ferrandon avec Mme Semenadisse. Mr le maire propose à ses conseillers d’officier ce jour-là. Jean Roux se propose, le futur marié le lui ayant dema ndé. Mr le maire prendra donc un arrêté l’autorisant à procéder à ce mariage.

SIEG : En tant que délégué, Guy fait le compte –rendu de la dernière réunion.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE LIMAGNE : Guy ne comprend pas qu’il ne peut pas être suppléant du maire. Celui-ci lui explique, même s’il trouve cela regrettable car la personne motivée n’est pas forcément celle nommée, qu’il n’y a pas de choix, que c’est l’ordre du tableau du Conseil Municipal, c’est la loi qui dit que le suppléant doit être celui qui suit le titulaire dans l’ordre du tableau. Par conséquent, c’est Yves son suppléant car il est n°2 dans le tableau. Guy cite des communes où ce n’est pas le cas. Mr le maire lui répond qu’il va se renseigner dans ces communes-là, tout en précisant que tout le monde est libre d’assister aux réunions du conseil communautaire.



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