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Compte rendu du conseil municipal du 06/09/2017

SEANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2017
********* 

Présents  : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu, Jean Douce, Brigitte Fayet, Michelle Raye, Jean Roux
Absents : Alain Olagnon, Hervé Poix, Sophie Vidal.

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DEBATTRE

CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT A L’ADHESION DU SERVICE RETRAITE :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissement publics,
Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-17 EN DATE DU 28 JUIN 2017

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de renouveler son adhésion au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL, 
prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,
autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au service retraites.

CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT A L’ADHESON AU POLE SANTE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail.

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme N°2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de Gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,
Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,
Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
de renouveler son adhésion à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1), à compter du 01/01/2018
d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

VIREMENT DE CREDIT A L’ASSAINISSEMENT : Mr le Maire explique que nous avons reçu une facture d’EGIS EAU nous réclamant la somme de 2 268 € concernant l’étude faite pour des travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau et la rénovation des regards des eaux usées, travail d’ingénierie commandé par la commune et effectué par EGIS EAU en 2015. Cette dépense n’ayant pas été prévue au BP 2017, il est nécessaire de faire un virement de crédits du budget communal à celui de l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
de prendre cette somme au budget « commune » et de la virer au budget « assainissement ».

ADHESION A L’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale)
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.
Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.
Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.
Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.
Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » tels que décrites en annexe sont proposées.
Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.
Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.
Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.
L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT.

Mr le Maire explique que l’adhésion de base annuelle à l’ADIT est de 0,20 € HT par habitant. De plus, ce sera, dès le 1er Janvier 2018, à la commune de payer les actes d’urbanisme établis par l’ADIT. Les services du Conseil Départemental ont fait une étude des actes d’urbanisme établis au cours des trois dernières années sur la commune de MONS et ont chiffré leur coût… Cela donne une moyenne annuelle de 4 PC, 29 CU, 11 DP, .pour un total d’environ 4 000 € par an.
Sèverine Boudieu demande si l’on peut faire payer l’acte au demandeur. Mr le Maire lui répond que directement « non » puisque c’est un service public, mais qu’il est toujours possible de recouvrer cette nouvelle dépense par une augmentation de la taxe d’aménagement ou par l’augmentation des impôts locaux… Il demande ainsi à chaque conseiller de réfléchir à cette question….

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale ;
d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune ou l’EPI au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;
d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir « adhésion simple (0,20 € HT/HAB) ».
d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l’offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l’agence, et à signer les actes et décisions afférents.

ABROGATION DE L’APPLICATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (PVNR) SUR LA COMMUNE DE MONS
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04/01/2002, instaurant sur la commune le principe de la participation aux voies et réseaux, (PVR),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07/09/2007 se substituant à la précédente, suite à la loi « urbanisme, habitat » du 02/07/2003, instaurant la participation pour la création de voies nouvelles et réseaux, (PVNR),

VU la délibération du conseil municipal en date du 09/08/2011 instaurant sur la commune la taxe d’aménagement (TA), à un taux de 2%,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’abroger, à ce jour la PVNR sur la commune de Mons.

SIEG : Suite à la modification des statuts du SIEG approuvé par l’arrêté préfectoral N°17-01599 en date du 08/08/2017, les communes adhérentes doivent désigner des représentants pour siéger au secteur intercommunal d’Energie d’Aigueperse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de nommer : Mr GUY ALCAINE, délégué titulaire et Mme Séverine BOUDIEU, déléguée suppléante 

ECOLE PRIMAIRE : avant la réunion, le conseil municipal s’est rendu sur place et a constaté l’avancement des travaux. Mr le Maire explique que la réception partielle du chantier a été faite.
Il reste des finitions intérieures et extérieures qui se feront les mercredis après-midi.
A l’unanimité, il a été décidé de tomber les murets pour agrandir la cour, de semer du gazon et de planter des junipérus.

L’effectif de cette rentrée est de 91 élèves sur la totalité du RPI qui travaille en semaine de 4 jours et demi puisque, explique Mr le Maire, l’Inspecteur d’Académie a refusé le passage en 4 jours, vu que la commune de Beaumont-les-Randan s’y est opposée. Il annonce que le comité de pilotage du RPI se réunira bientôt pour débattre des futurs rythmes scolaires avec un possible retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée 2018.
Sèverine précise que les TAP reprendront le vendredi 23 Septembre. A Mons, il y a 3 bénévoles : Simone Sigaud, Marie-Claude Dutler et Huguette Olagnon.
SEMERAP : Monsieur le maire informe le conseil que le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) est en vigueur depuis le 16 janvier dernier. Celui-ci prévoit de nouvelles dispositions concernant le contrôle périodique des Points D’eau Incendie (PEI), notamment des contrôles techniques périodiques ayant pour objectif de s’assurer que chaque PEI relevant du RDDECI conserve ses caractéristiques. Les résultats des contrôles techniques font l’objet d’un compte rendu accessible au maire, et transmis au service public de DECI et au SDIS 63..
Ce contrôle technique doit être effectué à minima tous les deux ans, afin de s’assurer du maintien des capacités opérationnelles des hydrants.
Dans la convention actuelle, le contrôle est annuel. Lors de la prochaine reconduction de celle-ci, le choix est possible d’effectuer ces contrôles annuellement ou tous les deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de choisir un contrôle tous les deux ans.

PROJET DE REMISE EN EAU DU BIEF : à l’issue de la visite sur site effectué par Mr Landry Pont, le 12 juin dernier, Monsieur le maire informe le conseil du courrier reçu par la DDT et de ses conclusions : il nous est nécessaire de déposer un dossier de déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau et il nous conseille le recours à un bureau d’études pour établir ce dossier…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de demander plus de précisions à Mr Landry-Pont sur ce que pourrait coûter l’étude et le dossier de déclaration/autorisation.

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE : Mme Nadège Olagnon, spécialiste de la petite enfance, sollicite une salle communale pour mettre en place des ateliers d’animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de mettre gratuitement à sa disposition la salle de la mairie.

AMBROISIE : Mr le Maire explique que beaucoup de gens se plaignent de la prolifération de cette plante invasive. Pour la détruire, il faut l’arracher, ce que font les employés communaux sur la voie publique, mais peu de privés chez eux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’informer la population par un article dans le prochain bulletin municipal.

ABRI BUS : Monsieur Didier Cautier, demande si un abri bus pourrait être installé à la Beaume.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de répondre favorablement

INFORMATIONS

FETE PATRONALE des 9 et 10 Septembre : les conseillers sont invités à venir pour aider à monter le barnum vendredi à 8h30 et le démonter lundi, à être présent au défilé avec les lampions et la fanfare de l’Eveil Randannais, le samedi à 20 h et le dimanche, à se retrouver sur le Ronch à 11 heures afin de préparer l’apéritif. Mr le Maire annonce qu’il a demandé à Mr Jean Paul Dauge, artiste-peintre, qui a réalisé le tableau « l’Alambic », de venir à l’apéritif afin de le mettre à l’honneur. 

EMPLOYES COMMUNAUX : Mr le maire annonce que Fabrice Da Costa est en arrêt de travail jusqu’au 30/09/2017. Pour Mme Huguette Olagnon, concernant ses heures de ménage à l’école, Mr le Maire précise qu’il va revoir avec elle son temps de travail, vu que la surface des locaux de l’école s’est agrandie.

RASED (Réseau d’aide aux élèves en difficulté) : Monsieur le maire présente le bilan du COPIL RASED de la circonscription de Thiers pour l’année scolaire 2016/2017 :
participation des 31 communes de la circonscription
budget pour le fonctionnement des RASED (1 € par élève), soit une recette de 4 165 € et des dépenses équivalentes d’outils pédagogiques dont se servent la psychologue scolaire et les maîtres rééducateurs
budget pour l’achat de matériel d’éducation physique (1 € par élève) destiné à l’achat cette année de tapis de gym qui tournent dans les écoles.
Rappel : coût pour le RPI : 201 € par an

ASSOCIATION FETES CULTURE ET LOISIRS  : la présidente nous informe de la reprise des cours de zumba tous les mardis à la salle polyvalente et de la mise en place d’un atelier informatique animé par Sophie Saussac qui commencera le 14/09/2017 tous les jeudis sur deux séances de 10h à 12h et 15h à 17h salle du premier étage de la mairie.

NOUVELLE ASSOCIATION : ROLL AND BUM, nouvelle association monsoise d’art corporel, présidée par Roland Olloix aura son siège à la mairie.

LPO : Mr le Maire invite les conseillers qu’ils le peuvent à assister à la réunion le mercredi 20 septembre au Pont de Ris.

VOIRIE : la reprise de la route des Varennes et de la route du bief par l’entreprise COLAS est prévue fin septembre.

REUNION DDEN (Délégué Départementaux de l’Education Nationale) : Yves précise qu’elle aura lieu à Mons, samedi 23 Septembre à la mairie

SECHERESSE : Mme Brigitte Fayet, qui a constaté des fissures sur sa maison, demande que la commune soit reconnue en catastrophe naturelle suite à la sécheresse de cet été. Mr le Maire verra avec les services de la préfecture.



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