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Compte rendu du conseil municipal du 30/06/2017

SEANCE ORDINAIRE DU 30 juin 2017
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Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne, Hervé Poix, Sophie Vidal, Séverine Boudieu, Jean Douce, Brigitte Fayet, Michelle Raye.
Absents : Alain Olagnon, Jean Roux, Brigitte Fayet

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

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A DEBATTRE

ECOLE : AVANCEE DES TRAVAUX : Mr le Maire explique que l’on doit débattre sur un avenant au lot « menuiserie ». En effet, la directrice souhaiterait un châssis ouvrant dans son bureau. Il présente le devis de 973 € TTC.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE d’accepter à l’unanimité cet avenant.
Classe de Mme Mazerolle : le Conseil décide de faire rafraîchir également cette classe, notamment de reprendre l’étanchéité des fenêtres. Il sera vu avec l’entreprise UNIBAT ce qui peut être fait.
Mr le Maire annonce que nous avons obtenu, dans le cadre des CEE (Contrats d’Economie d’Energie) une subvention de 1 381 €.

RPI : RYTHMES SCOLAIRES  : Monsieur le Maire expose au conseil que le sondage fait auprès des parents pour un retour à la semaine de 4 jours, est favorable à 85%, que les quatre enseignantes du RPI MONS /BEAUMONT y sont aussi favorables, et que le conseil d’école en date du 26 Juin 2017, (11 pour, 0 contre, 2 absentions) a donné également son accord pour un retour à la semaine de 4 jours.
Le débat s’instaure, et en conclusion, le Conseil pense qu’il faut faire confiance aux personnes les mieux placées pour savoir ce qui est bon pour l’enfant, c’est-à-dire les enseignants et les parents, et également qu’il est logique de suivre l’avis du Conseil d’école.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE à l’unanimité, le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017.

RECONDUCTION DU CONTRAT DE SANDRINE MARIZ-GAUTHIER : Monsieur le Maire rappelle au conseil que le contrat à durée déterminée de Madame Sandrine Mariz-Gauthier, ATSEM dans la classe de GS/CP, se termine le 31/08/2017. D’autre part, l’effectif du RPI à la rentrée 2017 se présente ainsi : à Mons, il y aura 53 enfants : (7 PS, 14 MS, 18 GS, 14 CP) et à Beaumont 44 : (13 CE1, 10 CE2, 8 CM1, 13 CM2) ce qui fera un effectif total de 97 élèves. L’effectif à Mons justifie pleinement le renouvellement du contrat de Sandrine. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE de renouveler pour un an le contrat de Mme MARIZ-GAUTHIER, jusqu’au 31/08/2018.

VITRAUX POUR L’EGLISE : Mr le Maire explique qu’il serait bien de reporter l’opération de réfection des deux vitraux en 2018, ce qui permettrait d’annuler en Investissement l’opération 78 et de transférer la somme de 3 460 € sur l’opération « Voirie » afin de pouvoir payer les travaux effectués par l’entreprise LISA, et ainsi bénéficier du FCTVA. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE de faire ainsi par une Décision Modificative et de reporter l’opération « Vitraux » en 2018.

ADRESSAGE DES RUES : Aux « Beaumes », des habitants ont le même numéro qu’aux « Saignes », étant situés tous « Route de Ris ». Ce problème de confusion pourrait être résolu en supprimant de leur adresse « Route de Ris » et en indiquant simplement le numéro devant le lieu-dit : ex : Mr et Mme…… 2, La Petite Beaume 63310 MONS. Les habitants concernés sont d’accord pour cette simplification, Mr Didier Cautier ayant justement ajouté qu’il habite « Les Grandes Beaumes » et non pas « La Grande Beaume ». Considérant qu’il faut acheter deux panneaux directionnels, Mr le Maire présente le devis de MIC SIGNALOC.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL APPROUVE cette proposition de nouvel adressage et décide de commander deux pancartes à MIC SIGNALOC pour un montant TTC de 165.98 €.

ADUHME : Le Conseil Départemental propose un diagnostic gratuit de tous les bâtiments communaux pour préconiser une économie d’énergie. Le rendu se ferait en septembre/octobre.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL APPROUVE cette proposition

INFORMATIONS

SERVICE CIVIQUE : Mr le Maire explique que les enseignantes de l’école de Mons vont bénéficier de l’aide d’un jeune dans le cadre du service civique. C’est un engagement volontaire, une mission d’intérêt général pour des jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée hebdomadaire de 30 h sur l’année scolaire. Le ou la volontaire se verra confier une mission de contribution aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l’école primaire. La structure d’accueil ne supporte aucune charge financière, la gestion administrative et financière étant supportée par les services de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale).

EMPLOYES COMMUNAUX : Mr le Maire explique qu’il a été interpellé par un administré au sujet de Fabrice Da Costa, employé communal, comme quoi ce dernier n’avait jamais été sanctionné quand il avait commis une faute professionnelle. Il a bien sûr expliqué que ceci était faux, que Fabrice avait eu des jours de mise à pied, qu’il avait vu son IAT (prime) diminuée et qu’il n’avait pas bénéficié d’un avancement de grade alors qu’il y avait droit. Mr le Maire tient à ce que chaque conseiller municipal puisse rappeler à quiconque que le Conseil Municipal soutient ses employés communaux, mais aussi les sanctionnent quand ils commettent une faute. 

FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) : Mr le Maire annonce la décision du conseil communautaire de Plaine Limagne de répartir le FPIC selon le « droit commun ». La commune de Mons percevra donc la somme de 10 573 €.

CONGES EMPLOYES COMMUNAUX :
Anthony : du 16/08 au 31/08 inclus
Huguette : du 17/07 au 15/08 inclus
Ariel : du 29/06 au 05/07 inclus et du 24/07 au 28/07 inclus
Christophe : du 31/07 AU 04/08 inclus
Fabrice : en septembre

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE : Mr le Maire présente l’exercice 2016 en expliquant que notre commune est comparée à des communes de 250 à 500h, donc à beaucoup de petites communes qui n’ont pas d’école, pas de cantine, garderie, … donc moins d’employés communaux, ce qui explique parfois des différences de dépenses.

LETTRE DE MR CHRISTIAN GELLE : Mr le Maire lit la lettre de Mr Gellé se plaignant de payer trop cher d’ordures ménagères. Cela relève du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône, auquel il a adressé également sa lettre) et non pas de la commune.

CR DES DELEGUES DE BASSE LIMAGNE : Yves fait le point de la dernière réunion du syndicat.

MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CHAMP CAPTANT DE LA CONFLUENCE DORE ALLIER : ouverture d’une enquête publique du 30 Août au 28 Septembre 2017 inclus : le dossier correspondant est tenu à la disposition du public, à la mairie
de Mons pendant la durée de l’enquête. Notre commune est concernée car elle possède 4 puits sur son territoire : N°4, 5, 6, 7.

REPAS DU CONSEIL : Michelle Raye propose de s’en occuper.

PROCHAINE REUNION : elle aura lieu le 06/09/2017



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